Article 1. DÉSIGNATION DU VENDEUR
Le présent site (www.fiveyogaclub.com) (le « Site ») est édité par :
FIVE YOGA CLUB SAS Société par actions simplifiée Capital : 1000 € Siège social : 542 chemin de fontcuberte – 13770 Venelles
SIRET : 92934374700010
NAF : 8551Z (enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs)
TVA intracommunautaire : FR23929343747
E-mail : contact@fiveyogaclub.com
Article 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CGV
2.1. Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont exclusivement applicables à la vente en ligne et au studio des crédits (les « Crédits ») pour des cours collectifs de yoga et de sport (les « Cours ») par la société FIVE YOGA CLUB S.A.S. (le « Vendeur ») sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes de produits ou services réalisées dans un local commercial du Vendeur.
2.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Crédits du Vendeur aux acheteurs et élèves ayant la qualité de consommateurs (les « Clients »), et constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents concernant les Crédits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.
2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier, ou courrier électronique) faite au Vendeur. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en y ayant accès par le biais de l’interface du Site et en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande sur le Site.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans condition ni réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code civil, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
2.4. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande qui est confirmée par réception d’un courrier électronique accusant son paiement, et dont une copie supplémentaire peut être remise au Client sur simple demande (par courrier, ou courrier électronique) faite au Vendeur.
2.5. Clauses des CGV
La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part.
A cet égard, il est précisé que le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 3 — PRESTATIONS PROPOSÉES
Five Yoga Club propose des cours collectifs et prestations permettant notamment la pratique du Yoga, du Pilates, du renforcement musculaire et de toute autre discipline proposée par le Club.
Les prestations sont accessibles sous différentes formules.
Cartes et cours à l’unité
| Formule | Tarif | Validité |
| Cours d’essai | 15 € | 7 jours à compter de l’achat |
| Carte découverte – 2 cours | 25 € | 7 jours à compter de la première réservation |
| Cours à l’unité | 22 € | Accès au cours réservé |
| Carte 5 cours | 100 € | 3 mois à compter de l’achat |
| Carte 10 cours | 180 € | 5 mois à compter de l’achat |
| Carte 20 cours | 320 € | 7 mois à compter de l’achat |
Abonnements
| Formule | Accès | Tarif |
| Give me Five | 5 cours par mois | 70 €/mois |
| Take Five | 2 cours par semaine | 100 €/mois |
| High Five | 3 cours par semaine | 130 €/mois |
Le Club peut également proposer, à titre exceptionnel, des formules personnalisées qui ne sont pas disponibles à la vente en ligne.
Ces formules particulières sont soumises aux conditions spécifiques convenues avec l’Adhérent concerné.
ARTICLE 4 — SOUSCRIPTION ET PAIEMENT
Les prestations peuvent être souscrites directement auprès du Club ou via la plateforme de réservation en ligne bsport.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire ;
- espèces
- chèque,
- paiement en ligne via la plateforme de réservation
- application carlo
La validation de la souscription ou de l’achat vaut acceptation des présentes CGV.
L’Adhérent est invité à vérifier les caractéristiques, le prix, la durée de validité et les conditions d’utilisation de la formule choisie avant tout achat.
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ARTICLE 5 — PRINCIPE GÉNÉRAL DES FORMULES
Chaque formule proposée par Five Yoga Club donne droit à un nombre déterminé de prestations pendant une période déterminée, selon les conditions propres à cette formule.
Le nombre de cours, la période de validité et les modalités d’utilisation sont ceux indiqués au moment de la souscription.
Les crédits ou droits d’accès qui n’ont pas été utilisés pendant la période correspondante sont, sauf disposition contraire expressément prévue aux présentes CGV, définitivement expirés à l’issue de cette période.
Ils ne constituent pas un avoir financier acquis à l’Adhérent et ne peuvent être convertis en remboursement.
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ARTICLE 6 — CARACTÈRE PERSONNEL ET NOMINATIF
Les cartes de cours, crédits et abonnements sont strictement personnels et nominatifs.
Ils sont attribués à la personne ayant effectué la souscription et ne peuvent être :
- cédés ;
- vendus,
- prêtés,
- transférés
- partagés avec un tiers
Le Club peut demander à l’Adhérent de justifier de son identité lors de l’accès aux prestations.
L’accès à un cours peut être refusé lorsque la personne se présentant au Club n’est pas le titulaire de la formule utilisée.
Tolérance exceptionnelle
Le Club peut exceptionnellement autoriser l’utilisation ponctuelle d’une carte ou d’un crédit par une autre personne.
Cette autorisation relève exclusivement de la décision des gérants du Club et constitue une tolérance commerciale exceptionnelle.
Elle ne constitue :
* ni un droit pour l’Adhérent ;
* ni une modification des présentes CGV ;
* ni un précédent ;
* ni une obligation pour le Club d’accorder ultérieurement une autorisation similaire.
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ARTICLE 7 — CARTES DE COURS
7.1 Cours d’essai
Le cours d’essai, au tarif de 15 €, est valable pendant 7 jours à compter de son achat.
À l’expiration de cette période, le droit d’accès est définitivement expiré.
7.2 Carte découverte
La carte découverte comprend 2 cours pour 25 €.
Elle est valable pendant 7 jours à compter de la première réservation effectuée avec cette carte.
Les crédits non utilisés à l’issue de cette période sont définitivement perdus.
7.3 Cours à l’unité
Le cours à l’unité est proposé au tarif de 22 €.
L’achat donne accès au cours réservé.
Le paiement n’emporte pas constitution d’un crédit librement utilisable pour une autre séance.
En cas d’annulation effectuée dans le délai prévu à l’article 10, le Club applique les règles de réservation et de recrédit prévues aux présentes CGV.
7.4 Cartes 5, 10 et 20 cours
La carte 5 cours, au tarif de 100 €, est valable pendant 2 mois à compter de son achat.
La carte 10 cours, au tarif de 180 €, est valable pendant 4 mois à compter de son achat.
La carte 20 cours, au tarif de 320 €, est valable pendant 6 mois à compter de son achat.
Les crédits non utilisés à l’expiration de la période de validité sont définitivement perdus.
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ARTICLE 8 — ABSENCE DE REMBOURSEMENT DES CARTES
Les cartes de cours sont non remboursables, totalement ou partiellement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le fait de ne pas utiliser tout ou partie des cours disponibles pendant la période de validité ne peut donner lieu à :
* remboursement ;
* avoir ;
* compensation financière ;
* transfert automatique sur une nouvelle carte ;
* conversion des crédits en espèces.
Ne constituent notamment pas des motifs de remboursement ou de compensation :
* l’absence de l’Adhérent ;
* des vacances personnelles ;
* un déplacement ;
* un changement d’emploi du temps ;
* des contraintes professionnelles ou personnelles ;
* un déménagement ;
* une diminution de la fréquence de pratique ;
* le fait de ne pas avoir utilisé les cours disponibles.
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ARTICLE 9 — PROLONGATION DES CARTES
La durée de validité des cartes est celle indiquée au moment de l’achat.
Aucune prolongation n’est due automatiquement.
Toute demande de prolongation est examinée au cas par cas et relève de la seule discrétion des gérants du Club.
Une prolongation peut exceptionnellement être accordée en considération de circonstances particulières.
Toute prolongation accordée constitue un geste commercial exceptionnel.
Elle ne constitue ni un droit acquis, ni un précédent, ni une modification des présentes CGV.
Le Club demeure libre de refuser toute demande de prolongation.
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ARTICLE 10 — ABONNEMENTS
Five Yoga Club propose les abonnements suivants :
- Give Me Five : 5 cours par mois — 70 €/mois
- Take Five : 2 cours par semaine — 100 €/mois
- High Five : 3 cours par semaine — 130 €/mois
Les abonnements sont personnels, nominatifs et non cessibles.
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ARTICLE 11 — DURÉE ET RECONDUCTION DES ABONNEMENTS
Les abonnements sont souscrits pour une période initiale ferme de six mois.
À l’issue de cette période initiale, ils sont reconduits tacitement par périodes successives, selon les modalités prévues lors de la souscription, sauf résiliation par l’Adhérent dans les conditions prévues au présent article.
L’engagement initial de six mois implique que l’Adhérent reste redevable des échéances correspondant à cette période, sous réserve des cas de suspension, de résiliation anticipée ou de remboursement imposés par la loi ou expressément prévus aux présentes CGV.
Après la période initiale de six mois, l’Adhérent peut mettre fin à son abonnement selon les modalités de résiliation disponibles sur la plateforme bsport.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, le Club informe l’Adhérent, avant la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement et de la date limite permettant de s’opposer à cette reconduction.
Lorsque la souscription peut être effectuée en ligne, la résiliation doit pouvoir être effectuée par voie électronique dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
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ARTICLE 12 — FONCTIONNEMENT DES CRÉDITS DES ABONNEMENTS
Les crédits correspondant aux abonnements sont exclusivement utilisables pendant la période à laquelle ils se rapportent.
Ils ne sont pas reportables d’une période à l’autre.
Give Me Five
L’abonnement Give Me Five donne droit à 5 cours par période mensuelle d’abonnement et l’Adhérent pourra répartir l’usage de ses crédits comme il le souhaite sur la période mensuelle.
Les crédits non utilisés à l’issue de la période mensuelle sont définitivement perdus.
Ils ne peuvent être cumulés avec les crédits de la période suivante.
Take Five
L’abonnement Take Five donne droit à 2 cours par période de 7 jours glissants, calculée à compter de la date de début de l’abonnement et renouvelée selon ce même cycle.
Le fonctionnement par périodes de 7 jours permet de conserver le même droit d’accès indépendamment du nombre de semaines contenues dans un mois civil.
Les crédits non utilisés au cours d’une période de 7 jours ne sont pas reportables sur la période suivante.
High Five
L’abonnement High Five donne droit à 3 cours par période de 7 jours glissants, calculée à compter de la date de début de l’abonnement et renouvelée selon ce même cycle.
Les crédits non utilisés au cours d’une période de 7 jours ne sont pas reportables sur la période suivante.
Principe commun
Le non-usage de tout ou partie des crédits disponibles ne donne droit à aucune réduction du prix de l’abonnement, aucun avoir et aucun remboursement, total ou partiel.
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ARTICLE 13 — ABSENCE DE REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS
Les abonnements sont non remboursables, totalement ou partiellement, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.
Le paiement de l’abonnement correspond à l’accès à une formule déterminée pendant la période contractuelle et non à l’achat de cours individuels.
L’absence d’utilisation totale ou partielle de la formule ne peut donc donner lieu à un remboursement ou à une réduction du prix.
Sont notamment sans incidence sur les sommes dues :
* les absences ;
* les vacances personnelles ;
* les déplacements ;
* les contraintes professionnelles ;
* les changements d’emploi du temps ;
* les contraintes personnelles ;
* le fait de ne pas avoir réservé suffisamment de cours ;
* le fait de ne pas avoir utilisé les crédits disponibles.
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ARTICLE 14 — SUSPENSION DES ABONNEMENTS
L’Adhérent peut demander la suspension temporaire de son abonnement jusqu’à trois fois deux semaines par période de douze mois.
Cette possibilité peut notamment être utilisée en cas :
* de congés ou vacances ;
* d’incapacité temporaire de pratiquer ;
* de situation médicale temporaire ;
* ou de toute autre situation personnelle nécessitant temporairement l’interruption de la pratique.
Demande de suspension
La suspension doit être demandée avant le début de la période concernée et devra se faire UNIQUEMENT par le biais de l’e-mail du Club : fiveyogaclub@gmail.com.
Une absence ou une non-utilisation de l’abonnement ne vaut pas suspension.
Une demande rétroactive reste exceptionnelle et soumise à l’accord du Club.
Effet de la suspension
Pendant la période de suspension :
* l’accès aux cours est suspendu ;
* les échéances correspondant à cette période sont suspendues ou décalées ;
* la durée contractuelle de l’abonnement est prolongée d’une durée équivalente à la suspension.
La suspension ne donne donc pas lieu à remboursement.
Elle permet uniquement de geler temporairement l’abonnement.
Cas particuliers
Dans le cas d’une grossesse ou d’une blessure limitant ou empêchant l’Adhérent de pratiquer physiquement, la durée de la suspension pourra s’étendre en fonction et sur présentation d’un avis médical. Cette décision d’extension de suspension dépendra de la discrétion du Club.
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ARTICLE 15 — FERMETURES PROGRAMMÉES DU CLUB
Five Yoga Club ferme chaque année :
* pendant les deux semaines des vacances de Noël ;
* pendant l’intégralité du mois d’août.
Ces périodes constituent des fermetures annuelles programmées du Club et font partie intégrante des conditions de fonctionnement de l’établissement.
Les dates précises de fermeture sont communiquées aux Adhérents et affichées sur les supports appropriés du Club.
Abonnements
Pendant ces périodes :
* aucun cours habituel n’est dispensé ;
* aucune période correspondante n’est facturée ;
* les prélèvements sont suspendus ou décalés ;
* la date de fin de l’abonnement est décalée en conséquence.
La fermeture du Club n’entraîne donc pas de paiement sans contrepartie : les périodes correspondantes sont neutralisées dans la durée et la facturation des abonnements.
Aucune demande supplémentaire de remboursement ou de compensation ne pourra être formulée au titre de ces fermetures.
Cartes de cours
Les périodes de fermeture programmées sont également neutralisées dans la durée de validité des cartes de cours.
La période de validité d’une carte est ainsi automatiquement prolongée d’une durée correspondant aux périodes de fermeture du Club comprises dans sa période de validité. ?
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ARTICLE 16 — RÉSERVATIONS ET ANNULATIONS
Les cours sont accessibles sur réservation préalable selon les disponibilités affichées sur la plateforme bsport.
Toute réservation engage l’Adhérent.
Annulation dans le délai
Toute réservation annulée au moins 6 heures avant le début du cours permet la restitution du crédit correspondant, selon les modalités techniques de la plateforme de réservation.
Annulation tardive
Toute réservation qui n’est pas annulée au moins 6 heures avant le début du cours est due.
Le crédit correspondant est alors considéré comme consommé.
Pour un cours payé à l’unité, le prix du cours reste dû.
Absence
L’absence à un cours réservé sans annulation dans le délai requis entraîne également la consommation du crédit correspondant.
Aucune pénalité financière supplémentaire pour « no-show » n’est appliquée.
Le Club peut néanmoins, à titre exceptionnel, décider de recréditer un cours dans certaines circonstances particulières.
Ce recrédit constitue un geste commercial et ne crée aucun droit acquis.
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ARTICLE 17 — MODIFICATION DU PLANNING
Le planning des cours peut être modifié par le Club en fonction notamment :
* des disponibilités des enseignants ;
* des contraintes d’organisation ;
* de la fréquentation ;
* de contraintes techniques ;
* des périodes de vacances ;
* de circonstances indépendantes de la volonté du Club.
Le Club s’efforce de maintenir une offre cohérente avec les prestations proposées.
La modification ponctuelle d’un horaire, d’un enseignant ou d’un cours ne peut, à elle seule, donner lieu à remboursement.
En cas d’annulation exceptionnelle d’un cours par le Club, le crédit correspondant est, lorsque cela est techniquement possible, recrédité sur le compte de l’Adhérent ou une solution équivalente est proposée.
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ARTICLE 18 — IMPAYÉS
Tout paiement est exigible selon les conditions de la formule souscrite.
En cas de rejet de prélèvement, d’impayé ou de défaut de paiement, le Club peut suspendre l’accès de l’Adhérent aux prestations jusqu’à régularisation.
La non-utilisation des prestations ne suspend pas l’obligation de paiement.
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ARTICLE 19 — TOLÉRANCES ET GESTES COMMERCIAUX
Le Club peut exceptionnellement accorder, à sa seule discrétion :
* une prolongation de carte ;
* un report exceptionnel de crédit ;
* un recrédit ;
* une suspension exceptionnelle ;
* un transfert exceptionnel ;
* ou tout autre geste commercial.
Toute mesure de ce type est accordée à titre strictement exceptionnel.
Elle ne constitue :
* ni un droit acquis ;
* ni un précédent ;
* ni une modification des présentes CGV ;
* ni une obligation pour le Club de traiter ultérieurement une situation identique de la même manière.
Le Club se réserve la possibilité d’apprécier individuellement chaque situation.
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ARTICLE 20 — DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque la souscription est effectuée à distance, le consommateur bénéficie, lorsqu’il est applicable, du droit légal de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation.
Certaines prestations de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent toutefois relever d’une exception légale au droit de rétractation.
Lorsque l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur, les règles légales correspondantes s’appliquent.
Les modalités proposées sur la plateforme bsport doivent être configurées en conséquence.
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ARTICLE 21 — RESPONSABILITÉ ET PRATIQUE
L’Adhérent déclare être apte à pratiquer les activités proposées par Five Yoga Club.
Il lui appartient de signaler à l’enseignant toute situation particulière pouvant avoir une incidence sur sa pratique.
Les cours dispensés par le Club ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un suivi médical.
L’Adhérent s’engage à respecter les consignes de sécurité et les instructions des enseignants.
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ARTICLE 22 — RÉCLAMATIONS
Toute demande ou réclamation doit être adressée par écrit à :
fiveyogaclub@gmail.com
Le Club s’engage à examiner les réclamations qui lui sont adressées.
L’examen d’une réclamation ou l’octroi exceptionnel d’un geste commercial ne constitue pas une reconnaissance d’un quelconque droit au bénéfice de l’Adhérent.
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ARTICLE 23 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription et de l’utilisation des services sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du Club.
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ARTICLE 25 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
Les dispositions légales impératives applicables au consommateur demeurent réservées.
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ARTICLE 26 — NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations demeureront pleinement applicables, dans la mesure permise par la loi.
ANNEXE 1 Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de : FIVE YOGA CLUB SAS 542 chemin de fontcuberte, 13700 Venelles E-mail : contact@fiveyogaclub.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de :
Commande effectuée le :
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Signature : ________________________ Date :
ANNEXE 2 Dispositions législatives applicables en matière de garanties légales Code de la consommation
Article L. 211-4 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Code civil Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648, al. 1 L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ANNEXE 3 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1
L’accès au Studio, à ses installations et aux Cours est réservé aux titulaires de tickets virtuels valables acquis sur www.fiveyogaclub.com, régulièrement inscrits pour le Cours par le biais de l’interface du même site.
Pour veiller au respect de ces règles, un justificatif d’identité peut être demandé par le personnel concerné à l’accueil du Studio.
Article 2
Le personnel du Studio se réserve le droit d’exclure d’un Cours ou du Studio, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres clients, ou non conforme au présent règlement ou aux Conditions Générales de Vente, ainsi que toute personne s’adressant ou se comportant de manière injurieuse, véhémente ou outrageante à l’égard d’un membre du personnel du Studio ou d’un autre client, ou se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel du Studio.
Article 3
L’accès au Studio, à ses installations et aux Cours est soumis aux consignes suivantes :
– port d’une tenue de sport correcte et propre;
– nettoyage du matériel après chaque utilisation (tapis, blocs) ;
– l’accès à un Cours ne peut avoir lieu après le début du Cours ;
– interdiction du rasage, de l’épilation et de tous autres soins corporels salissants dans les vestiaires ;
– libération en fin du Cours de tout casier (tout casier non libéré en fin de journée sera ouvert par le personnel du Studio pour des raisons de sécurité et d’hygiène).
Article 4
Tout objet de valeur doit être remis à l’accueil du Studio en début de Cours– à défaut, la responsabilité du Studio ne saurait être engagée en cas de vol ou de perte.